Conditions générales d’utilisation domaine.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et votre utilisation de notre blog dédié au marketing digital, branding et e-commerce.
Mise à jour au 22 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions ci-après. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à cesser immédiatement l’utilisation du site et de ses services.
Définitions clés
Les termes ci-dessous sont à comprendre dans le contexte de ces CGU.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur notre site, qu’elle soit ou non abonnée aux contenus proposés.
« Contenu » : désigne tous les textes, images, articles et ressources publiés sur domaine.com.
« Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, accès, outils et informations proposés sur le site.
« Équipe » : désigne les membres responsables de la gestion et de la publication sur le blog.
Utilisation du service
Vous pouvez accéder gratuitement aux contenus du blog. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est strictement interdite.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux majeurs et relève du respect des lois françaises et européennes en vigueur.
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Vos engagements utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus éditoriaux, images et ressources du site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu partagé par un utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.
Vos droits sur vos contributions
Vous autorisez le site à diffuser, modérer ou supprimer vos contributions selon les règles établies.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation européenne en vigueur (RGPD). Merci de consulter notre politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimites et avertissements légaux
L’équipe met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur exactitude ou leur actualité.
Avertissements spécifiques
Les articles d'analyse, études de marché ou d’opinion n’ont qu’un caractère informatif. Pas de conseil personnalisé. Les résultats observés peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable en cas de dommage, perte ou préjudice résultant d’une mauvaise utilisation des informations du blog.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à votre utilisation du site non conforme aux présentes CGU.
Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié, puis par voie judiciaire si besoin.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à une tentative d’arbitrage avant toute action judiciaire.
Un médiateur désigné pourra être sollicité.
Plateforme européenne de médiation
Conformément à la législation, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Contrat complet
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le blog domaine.com.
Loi applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par la loi française et la compétence des tribunaux du ressort du siège social.
Résiliation
Nous pouvons cesser votre accès en cas de manquement grave ou d’utilisation frauduleuse constatée.
Modifications
Le site se réserve le droit d’adapter ces CGU à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut de page.
Contacter l’équipe support domaine.com
Pour toute question relative aux CGU, contactez le support via les moyens disponibles.
Adresse e-mail: content@dravailano.com
Téléphone: +33 (0)1 59 51 47 03
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Version: 1.2